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Permis de construire Locaux N° 03332413F0019

Permis de construire à Pineuilh pour 500 m² de locaux - Za De L Arbalestrier 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L Arbalestrier 2, Pineuilh (33220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE et accordé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332413F0019, instruit par la commune de Pineuilh.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03332413F0019

Demandeur

ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332413F0019, délivré le 12 décembre 2013 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De L Arbalestrier 2, Pineuilh (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pineuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Total	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781850912
SIRET: 78185091200481
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332413F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L Arbalestrier 2, Pineuilh (33220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE et accordé le 12 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332413F0019, instruit par la commune de Pineuilh.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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