Permis de construire n° 03332413F0019 à Pineuilh pour 500 m² de locaux, Za De L Arbalestrier 2
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 03332413F0019
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L Arbalestrier 2, le permis de construire n° 03332413F0019 a été délivré le 12 décembre 2013 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pineuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781850912
- SIRET
- 78185091200481
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISON DU REIN - AURAD AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332413F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |