Permis de construire n° 03332413F0016 à Pineuilh pour 200 m² de locaux, Les Mingauds
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 03332413F0016
Demandeur
EARL CHATEAU FRONTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03332413F0016, délivré le 14 octobre 2013 à Pineuilh (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Mingauds. EARL CHATEAU FRONTENAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pineuilh est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pineuilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mingauds
Territoires administratifs
- Commune
- Pineuilh Code postal 33220 Identifiant INSEE 33324
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total locaux | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU FRONTENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316881093
- SIRET
- 31688109300025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332413F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |