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Permis de construire Locaux N° 03332112J0053

Permis de construire à Peujard pour 2 736 m² de locaux - 5 Voie Communale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Voie Communale, Peujard (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUETTE SAS et accordé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332112J0053, instruit par la commune de Peujard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 03332112J0053

Demandeur

BROUETTE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332112J0053, délivré le 6 mars 2013 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Voie Communale, Peujard (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROUETTE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 474 m² en industrie, 1 262 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE169P, ZE322P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 113 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Localisation du projet à Peujard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE169P ZE322P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	2 736 m²
Total	0 m²	2 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²	2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	1 474 m²	1 474 m²	1 474 m²
Entrepôt	1 262 m²	1 262 m²	1 262 m²
Total locaux	2 736 m²	2 736 m²	2 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUETTE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438979684
SIRET: 43897968400018
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332112J0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Voie Communale, Peujard (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUETTE SAS et accordé le 6 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332112J0053, instruit par la commune de Peujard.

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