Permis de construire Logement N° 03331822Z0123

Permis de construire n° 03331822Z0123 à Pessac pour 77 m² de logement, 3 Chemin Du Transvaal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03331822Z0123

Demandeur

NIGHT EXPERIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331822Z0123 a été délivré le 6 septembre 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Du Transvaal. NIGHT EXPERIENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR35, AR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 094 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 77 m² 0 m² 99 m² 0 m² -22 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIGHT EXPERIENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853145019
SIRET
85314501900016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin Du Transvaal, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NIGHT EXPERIENCE et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331822Z0123, déposé en mairie de Pessac.

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