Permis de construire Locaux N° 03331822Z0041

Permis de construire n° 03331822Z0041 à Pessac pour 128 m² de locaux, 30 Rue Ferdinand Antoune

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 03331822Z0041

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Ferdinand Antoune, le permis de construire n° 03331822Z0041 a été délivré le 17 juin 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PESSAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT204. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 408 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DT204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33604 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 611 m²
Total 1 483 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 483 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 611 m²
Total locaux 1 483 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303183
SIRET
21330318300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Ferdinand Antoune, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PESSAC et accordé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0041, déposé en mairie de Pessac.

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