Permis de construire Logement N° 03331822Z0037

Permis de construire n° 03331822Z0037 à Pessac pour 952 m² de logement, 61 Avenue Du Pont De L'orient

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03331822Z0037

Demandeur

QUINTESSENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331822Z0037 a été délivré le 15 juin 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue Du Pont De L'orient. La demande émane de QUINTESSENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KC509, KC510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KC509 KC510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33604 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 9 - - 11
- 9,1 % 9,1 % 81,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTESSENCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915402002
SIRET
91540200200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331822Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Avenue Du Pont De L'orient, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUINTESSENCE et accordée le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0037, déposé en mairie de Pessac.

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