Permis de construire Locaux N° 03331820Z1136

Permis de construire à Pessac pour 42 m² de locaux - 70 Avenue Du Bourgailh

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03331820Z1136

Demandeur

O SESAME

Cette page présente le permis de construire n° 03331820Z1136, délivré le 21 décembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Avenue Du Bourgailh, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O SESAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KB25, KB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB25 KB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 212 m²
Total 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O SESAME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411437411
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Du Bourgailh, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O SESAME et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1136, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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