Permis de construire Logement N° 03331820Z1052

Permis de construire à Pessac pour 4 851 m² de logement - 145-1 Avenue Du General Leclerc

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 décembre 2020 · Dossier PC n° 03331820Z1052 · Demandeur : SCCV PESSAC LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331820Z1052, délivré le 23 décembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 145-1 Avenue Du General Leclerc, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PESSAC LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 26 T3, 22 T4, dont 21 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ230, HZ274, HZ275.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/12/2020
Surface du terrain
17 783 m²
Surface existante avant
361 m²
Surface créée
4 851 m²
Variation nette
+4 490 m²
Surface totale après
4 851 m²
Destination
Logement
Logements créés
70
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
145-1 Avenue Du General Leclerc, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
HZ230, HZ274, HZ275
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 4 851 m² 0 m² 361 m² 0 m² 4 490 m² 4 851 m²
Total 361 m² 4 851 m² 0 m² 361 m² 0 m² 4 490 m² 4 851 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 26 22 - - 70
- 31,4 % 37,1 % 31,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PESSAC LECLERC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
880737812
SIRET
88073781200011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145-1 Avenue Du General Leclerc, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1052, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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