Permis de construire Logement N° 03331818Z1220

Permis de construire n° 03331818Z1220 à Pessac pour 1 184 m² de logement, 131 Avenu De Noes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03331818Z1220

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NOES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Avenu De Noes, le permis de construire n° 03331818Z1220 a été délivré le 26 décembre 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DE NOES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KC371, KC374. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 885 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KC371 KC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 184 m² 0 m² 300 m² 0 m² 884 m² 1 184 m²
Total 300 m² 1 184 m² 0 m² 300 m² 0 m² 884 m² 1 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 5 - - 15
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NOES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841303241
SIRET
84130324100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331818Z1220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Avenu De Noes, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE NOES et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331818Z1220, déposé en mairie de Pessac.

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