Permis de construire Logement N° 03331817Z1210

Permis de construire n° 03331817Z1210 à Pessac pour 514 m² de logement, 82 Avenu De Noes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 03331817Z1210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1210, délivré le 6 mars 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 Avenu De Noes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KD102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Avenu De Noes, à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331817Z1210, déposé en mairie de Pessac.

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