Permis de construire n° 03331818Z1203 à Pessac pour 294 m² de locaux, 23 Rue Eugene Et Marc Dulout
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 03331818Z1203
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Eugene Et Marc Dulout, le permis de construire n° 03331818Z1203 a été délivré le 4 février 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR156, BR157, BR158. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830073276
- SIRET
- 83007327600016
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331818Z1203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |