Permis de construire Mixte N° 03331818Z1071

Permis de construire à Pessac pour 1 305 m² de logement et locaux - 55 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 03331818Z1071

Demandeur

SCCV AUGUSTA

Cette page présente le permis de construire n° 03331818Z1071, délivré le 28 juin 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Avenu Du General Leclerc, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AUGUSTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN542, EN586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN542 EN586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 194 m² 0 m² 196 m² 0 m² 998 m² 1 194 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 196 m² 1 305 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 109 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 6 - - 16
- 18,8 % 43,8 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUGUSTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829956309
SIRET
82995630900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331818Z1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu Du General Leclerc, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AUGUSTA et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331818Z1071, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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