Permis de construire Locaux N° 03331818Z1024

Permis de construire à Pessac pour 111 m² de locaux - 8 Rue Pierre Curie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 juin 2018 · Dossier PC n° 03331818Z1024 · Demandeur : BLABLA BABY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331818Z1024, délivré le 29 juin 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Pierre Curie, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BLABLA BABY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO232.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2018
Surface du terrain
503 m²
Surface existante avant
105 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+6 m²
Surface totale après
111 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
8 Rue Pierre Curie, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
BO232
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 105 m² 6 m² 105 m² 0 m² 105 m² 6 m² 111 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BLABLA BABY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
835075995
SIRET
83507599500018
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PESSAC (33600)

En savoir plus sur BLABLA BABY

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331818Z1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre Curie, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331818Z1024, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac