Permis de construire à Pessac pour 6 740 m² de locaux - Av Leon Duguit
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 juin 2018 · Dossier PC n° 03331818Z1027 · Demandeur : SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331818Z1027, délivré le 21 juin 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Leon Duguit, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 740 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH144.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 6 740 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 5 605 m² | 6 740 m² |
| Total | 1 243 m² | 6 740 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 5 497 m² | 6 740 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 135 m² | 6 740 m² | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 5 605 m² | 6 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331818Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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