Permis de construire Logement N° 03331817Z1244

Permis de construire n° 03331817Z1244 à Pessac pour 1 411 m² de logement, 5-7 Rue De Locarno

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03331817Z1244

Demandeur

SCCV INITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-7 Rue De Locarno, le permis de construire n° 03331817Z1244 a été délivré le 14 juin 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCCV INITIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP75, CP76. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP75 CP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 411 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 091 m² 1 411 m²
Total 320 m² 1 411 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 091 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 1 - 20
- 25,0 % 45,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INITIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844169045
SIRET
84416904500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue De Locarno, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV INITIA et accordée le 14 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331817Z1244, déposé en mairie de Pessac.

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