Permis de construire Logement N° 03331817Z1152

Permis de construire n° 03331817Z1152 à Pessac pour 101 m² de logement, 27 Rue Des As

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03331817Z1152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1152 porte sur un projet situé 27 Rue Des As.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KB32, KB608, KB610. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB32 KB608 KB610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des As, à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331817Z1152, instruit par la commune de Pessac.

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