Permis de construire n° 03331817Z1108 à Pessac pour 178 m² de logement, 23 Rue Du Transvaal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 03331817Z1108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1108 porte sur un projet situé 23 Rue Du Transvaal.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH74. L'instruction du dossier a duré 7 mois. La commune totalise 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331817Z1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |