Permis de construire Logement N° 03331817Z1100

Permis de construire n° 03331817Z1100 à Pessac pour 295 m² de logement, 1 rue Jean Carmet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03331817Z1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1100 porte sur un projet situé 1 rue Jean Carmet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 295 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 141. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 800 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 313 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 313 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 17 m² 295 m² -312 m² 1 m²
Total 313 m² 0 m² 295 m² 17 m² 295 m² -17 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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