Permis de construire Logement N° 03331817Z1055

Permis de construire n° 03331817Z1055 à Pessac pour 1 474 m² de logement, 86/88 Avenu Nancel Penard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 03331817Z1055

Demandeur

ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1055, délivré le 21 juillet 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86/88 Avenu Nancel Penard. La société de promotion immobilière ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 logements individuels, après démolition des 212 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 226 m², le programme représente 1 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 618, BO 639. La voie, avenue Nancel Penard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 618 BO 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 212 m² existants et construit 1 474 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 212 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 212 m² à 1 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 474 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 262 m² 1 474 m²
Total 212 m² 1 474 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 262 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 5 6 1 - 19
10,5 % 26,3 % 26,3 % 31,6 % 5,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803846211
SIRET
80384621100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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