Permis de construire Logement N° 03331817Z1076

Permis de construire n° 03331817Z1076 à Pessac pour 339 m² de logement, 18 Avenu Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 03331817Z1076

Demandeur

LYMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1076 a été délivré le 20 octobre 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Jean Jaures. LYMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2020

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 007 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Total 1 007 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790989180
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Avenu Jean Jaures, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LYMO et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331817Z1076, déposé en mairie de Pessac.

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