Permis de construire Locaux N° 03331817Z1048

Permis de construire n° 03331817Z1048 à Pessac pour 32 m² de locaux, 113 avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03331817Z1048

Demandeur

LEOVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1048 a été délivré le 31 août 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 113 avenue Pasteur. LEOVAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 254. La voie, avenue Pasteur, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 13 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 154 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 154 m² à 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 19 m² 13 m² 2 m² 13 m² 17 m² 171 m²
Total 154 m² 19 m² 13 m² 2 m² 13 m² 17 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 19 m² 13 m² 2 m² 13 m² 17 m² 171 m²
dont Bureaux 154 m² 19 m² 13 m² 2 m² 13 m² 17 m² 171 m²
Total locaux 154 m² 19 m² 13 m² 2 m² 13 m² 17 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEOVAN, une société civile basée à Ayguemorte-les-Graves. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509272811
SIRET
50927281100019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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