Permis de construire Locaux N° 03331819Z1176

Permis de construire n° 03331819Z1176 à Pessac pour 270 m² de locaux, 178 Avenu Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03331819Z1176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331819Z1176, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 178 Avenu Pasteur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² -262 m² 0 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 262 m² 270 m² 0 m² 262 m² 0 m² 8 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 178 Avenu Pasteur, à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z1176, déposé en mairie de Pessac.

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