Permis de construire Logement N° 03331816Z1032

Permis de construire n° 03331816Z1032 à Pessac pour 185 m² de logement, 2 Avenu Bougnard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 03331816Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331816Z1032, délivré le 31 mars 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Avenu Bougnard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
14/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 185 m² 0 m² 100 m² 0 m² 85 m² 185 m²
Total 100 m² 185 m² 0 m² 100 m² 0 m² 85 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Bougnard, à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1032, déposé en mairie de Pessac.

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