Permis de construire Logement N° 03331816Z1032

Permis de construire n° 03331816Z1032 à Pessac pour 185 m² de logement, 2 avenue Bougnard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 03331816Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331816Z1032, délivré le 31 mars 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 avenue Bougnard.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 100 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Bougnard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2017
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
14/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 185 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 185 m² 0 m² 100 m² 0 m² 85 m² 185 m²
Total 100 m² 185 m² 0 m² 100 m² 0 m² 85 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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