Permis de construire Logement N° 03331816Z1021

Permis de construire n° 03331816Z1021 à Pessac pour 95 m² de logement, 9 avenue de Brivazac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03331816Z1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331816Z1021 porte sur un projet situé 9 avenue de Brivazac.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements collectifs neufs, tous des T2, après démolition des 52 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 332 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 664. Sur la même voie, avenue de Brivazac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 52 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 95 m² 0 m² 52 m² 0 m² 43 m² 95 m²
Total 52 m² 95 m² 0 m² 52 m² 0 m² 43 m² 95 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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