Permis de construire Logement N° 03331814Z1217

Permis de construire n° 03331814Z1217 à Pessac pour un projet de logement, 34 rue de la Ferme Expérimentale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03331814Z1217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1217, délivré le 11 décembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 rue de la Ferme Expérimentale.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 489 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2015, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KB 632. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Ferme Expérimentale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 489 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 489 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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