Permis de construire à Pessac pour 63 m² de locaux - Av Des Facultes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 03331814Z1144
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 03331814Z1144, délivré le 8 décembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Facultes, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 985 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 048 m² |
| Total | 3 985 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 985 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183300086
- SIRET
- 18330008600091
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331814Z1144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |