Permis de construire Logement N° 03331814Z1123

Permis de construire n° 03331814Z1123 à Pessac pour 178 m² de logement, 15 rue Ernest Renan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 03331814Z1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1123 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé 15 rue Ernest Renan.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 97 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Ernest Renan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 178 m² 0 m² 97 m² 0 m² 81 m² 178 m²
Total 97 m² 178 m² 0 m² 97 m² 0 m² 81 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 97 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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