Permis de construire Logement N° 03331814Z1122

Permis de construire n° 03331814Z1122 à Pessac pour 140 m² de logement, 8 rue Fernand Monlun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 03331814Z1122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1122 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 8 rue Fernand Monlun.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 45 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 67. Sur la même voie, rue Fernand Monlun, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/02/2017
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 45 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 140 m² 0 m² 45 m² 0 m² 95 m² 140 m²
Total 45 m² 140 m² 0 m² 45 m² 0 m² 95 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCAROSSE (40600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 04/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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