Permis de construire Logement N° 03331813Z1027

Permis de construire n° 03331813Z1027 à Pessac pour 177 m² de logement, 69 avenue Marc Desbats

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03331813Z1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331813Z1027 a été délivré le 26 avril 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 69 avenue Marc Desbats.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 1 060 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 33. La voie, avenue Marc Desbats, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 259 m² à 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 82 m² 95 m² 0 m² 0 m² 177 m² 341 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 259 m² 82 m² 95 m² 0 m² 95 m² 82 m² 341 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 07/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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