Permis de construire n° 03331813Z1001 à Pessac pour 70 m² de locaux, Place De La République
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 03331813Z1001
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331813Z1001 porte sur un projet situé Place De La République. Le projet est porté par COMMUNE DE PESSAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KS281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 269 m² |
| Total | 199 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 269 m² |
| Total locaux | 199 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33604)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |