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Permis de construire Logement N° 03331714F0014

Permis de construire n° 03331714F0014 à Périssac pour 169 m² de logement, 8 Lot Les Pres De Jean Roux Jean Roux Sud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Lot Les Pres De Jean Roux Jean Roux Sud, à Périssac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331714F0014, déposé en mairie de Périssac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03331714F0014

Demandeur

SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331714F0014, délivré le 30 juin 2014 à Périssac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Lot Les Pres De Jean Roux Jean Roux Sud. Le dossier a été déposé par SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Roux Sud

Territoires administratifs

Commune: Périssac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33317
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326445533
SIRET: 32644553300010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BASSENS (33530)

Autres dossiers de SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY

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13 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331714F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Lot Les Pres De Jean Roux Jean Roux Sud, à Périssac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PARTICIPATION GESTION TROCHERY et accordé le 30 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331714F0014, déposé en mairie de Périssac.

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1 Lot Les Pres De Jean Roux

Périssac (33240)

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PC n°03331714F0011 Logement Commencé

Lot Les Pres Des Jean Roux Lot Jean Roux

Périssac (33240)

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19 mai 2014 72 m² SDP

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La Gergue

Périssac (33240)

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