Permis de construire Logement N° 03331714F0004

Permis de construire n° 03331714F0004 à Périssac pour 96 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 03331714F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Périssac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331714F0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
09/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Périssac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périssac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33317
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERISSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331714F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331714F0004, déposé en mairie de Périssac.

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