Permis de construire Locaux N° 03331423S0005

Permis de construire n° 03331423S0005 à Pauillac pour 171 m² de locaux, 7 chemin de Balogues Les Jardins de Dauprat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03331423S0005

Demandeur

SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331423S0005 porte sur un projet situé 7 chemin de Balogues Les Jardins de Dauprat. SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 168 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 75, BE 57, BE 59. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 168 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 75 BE 57 BE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Dauprat

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 168 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 228 m² à 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 399 m²
Total 228 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 399 m²
Total locaux 228 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pauillac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421980509
SIRET
42198050900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331423S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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