Permis de construire Locaux N° 03331416S0014

Permis de construire à Pauillac pour 759 m² de locaux - Chateau Balogues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03331416S0014

Demandeur

SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL

Cette page présente le permis de construire n° 03331416S0014, délivré le 23 septembre 2016 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Balogues, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC282, BC378, BE356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 948 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC282 BC378 BE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 37 m² 722 m² 0 m² 722 m² 37 m² 1 753 m²
Total 1 716 m² 37 m² 722 m² 0 m² 722 m² 37 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Agricole et forestier 1 651 m² 37 m² 657 m² 0 m² 657 m² 37 m² 1 688 m²
Total locaux 1 716 m² 37 m² 722 m² 0 m² 722 m² 37 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421980509
SIRET
42198050900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331416S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Balogues, Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331416S0014, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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