Permis de construire n° 03331416S0014 à Pauillac pour 759 m² de locaux, Chateau Balogues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03331416S0014
Demandeur
SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331416S0014 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Chateau Balogues. Le demandeur déclaré est SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC282, BC378, BE356. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 37 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 37 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 716 m² | 37 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 37 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 651 m² | 37 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 37 m² | 1 688 m² |
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 37 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 37 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421980509
- SIRET
- 42198050900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SOCIETE HAUT BAGES LIBERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331416S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |