Permis de construire Logement N° 03331420S0013

Permis de construire n° 03331420S0013 à Pauillac pour 412 m² de logement, 33 rue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 03331420S0013

Demandeur

AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331420S0013, délivré le 25 septembre 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 7 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 549 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 6, AW 7. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2021
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 6 AW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 362 m² à 684 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 322 m² 90 m² 0 m² 0 m² 412 m² 620 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 64 m²
Total 362 m² 322 m² 90 m² 0 m² 90 m² 322 m² 684 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, une SAS basée à Parempure. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

AQUITAINE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892792227
SIRET
89279222700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PAREMPURE (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331420S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 09/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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