Permis de construire Logement N° 03331420S0012

Permis de construire n° 03331420S0012 à Pauillac pour 318 m² de logement, 6 rue Saint Mambert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03331420S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331420S0012 porte sur un projet situé 6 rue Saint Mambert.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 318 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 280. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 318 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331420S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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