Permis de construire Logement N° 03331413S0014

Permis de construire à Pauillac pour 185 m² de logement - Rue Des Pluviers Les Tretins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 03331413S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03331413S0014, délivré le 24 juillet 2013 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Pluviers Les Tretins, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ212, AZ211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2014

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ212 AZ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tretins

Territoire administratif

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 221 m²
Total 36 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331413S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pluviers Les Tretins, Pauillac (33250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331413S0014, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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