Permis de construire à Pauillac pour 11 370 m² de logement et locaux - Pontet-Canet
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 juillet 2013 · Dossier PC n° 03331413S0011 · Demandeur : CHATEAU PONTET CANET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331413S0011, délivré le 19 juillet 2013 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pontet-Canet, Pauillac (33250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU PONTET CANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 3, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 3 180 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB125, OB119, OB120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pauillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 830 m² | 100 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Locaux | 7 330 m² | 3 180 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 830 m² | 10 160 m² |
| Total | 9 160 m² | 3 280 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 2 210 m² | 11 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Bureaux | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Agricole | 6 370 m² | 2 220 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 870 m² | 8 240 m² |
| Total locaux | 7 330 m² | 3 180 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 830 m² | 10 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 19
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHATEAU PONTET CANET
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331413S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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