Permis de construire Mixte N° 03331413S0011

Permis de construire n° 03331413S0011 à Pauillac pour 3 280 m² de logement et locaux, Pontet-Canet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03331413S0011

Demandeur

CHATEAU PONTET CANET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331413S0011 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Pontet-Canet. CHATEAU PONTET CANET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 3 180 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB125, OB119, OB120. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 200 m²

Surface existante avant

9 160 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

11 370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Pauillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB125 OB119 OB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 830 m² 100 m² 0 m² 720 m² 0 m² -620 m² 1 210 m²
Locaux 7 330 m² 3 180 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 830 m² 10 160 m²
Total 9 160 m² 3 280 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 2 210 m² 11 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 370 m² 2 220 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 870 m² 8 240 m²
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Hôtels 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres activités 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
dont Bureaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Total locaux 7 330 m² 3 180 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 830 m² 10 160 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PONTET CANET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335158663
SIRET
33515866300013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331413S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pontet-Canet, à Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU PONTET CANET et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 3 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331413S0011, déposé en mairie de Pauillac.

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