Déclaration préalable Locaux N° 03331223Z0085

Déclaration préalable à Parempuyre pour 35 m² de locaux - 5 Rue Felix Jonc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 03331223Z0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331223Z0085, accordée le 7 juin 2023 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Felix Jonc, Parempuyre (33290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²
Total 226 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331223Z0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Felix Jonc, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331223Z0085, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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