Permis de construire Logement N° 03331219Z0040

Permis de construire n° 03331219Z0040 à Parempuyre pour 95 m² de logement, 16 Rue Camille Montoya

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 03331219Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331219Z0040, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Camille Montoya.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB288. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 80 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 17 m² 80 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 15 m² 80 m² 17 m² 80 m² -2 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331219Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Camille Montoya, à Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331219Z0040, déposé en mairie de Parempuyre.

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