Permis de construire Logement N° 03331214Z0037

Permis de construire à Parempuyre pour 5 529 m² de logement - 44 Rue De La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 03331214Z0037

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03331214Z0037, délivré le 12 septembre 2014 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De La Gare, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 12 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 32 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 845 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

5 529 m²

Variation nette

+5 365 m²

Surface totale après

5 529 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/11/2016
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 5 529 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 365 m² 5 529 m²
Total 164 m² 5 529 m² 0 m² 164 m² 0 m² 5 365 m² 5 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 12
Logements collectifs 68
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 32 20 - - 80
- 35,0 % 40,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
025820044
SIRET
02582004400045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331214Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (12 individuels, 68 collectifs), pour 5 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Gare, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 32 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331214Z0037, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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