Permis de construire Locaux N° 03331213Z0017

Permis de construire à Parempuyre pour 1 835 m² de locaux - 4 Rue Camille Montoya

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 03331213Z0017

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Cette page présente le permis de construire n° 03331213Z0017, délivré le 6 août 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Camille Montoya, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAREMPUYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB418, BB420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 150 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2014

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB418 BB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303126
SIRET
21330312600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331213Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Camille Montoya, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAREMPUYRE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331213Z0017, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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