Permis de construire Logement N° 03331212Z0096

Permis de construire à Parempuyre pour 472 m² de logement - 38 Rue Des Chenes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03331212Z0096

Demandeur

PIEDRA

Cette page présente le permis de construire n° 03331212Z0096, délivré le 13 février 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Chenes, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIEDRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR317, AR318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR317 AR318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 278 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 31 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Total 309 m² 194 m² 278 m² 31 m² 278 m² 163 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538737487
SIRET
53873748700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331212Z0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Chenes, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIEDRA et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331212Z0096, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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