Permis de construire Logement N° 03331212Z0096

Permis de construire n° 03331212Z0096 à Parempuyre pour 472 m² de logement, 38 Rue Des Chenes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03331212Z0096

Demandeur

PIEDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331212Z0096 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé 38 Rue Des Chenes. PIEDRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR317, AR318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR317 AR318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 278 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 31 m² 278 m² -309 m² 0 m²
Total 309 m² 194 m² 278 m² 31 m² 278 m² 163 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538737487
SIRET
53873748700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331212Z0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Chenes, à Parempuyre (33290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIEDRA et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331212Z0096, déposé en mairie de Parempuyre.

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