Permis de construire à Parempuyre pour 472 m² de logement - 38 Rue Des Chenes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 février 2013 · Dossier PC n° 03331212Z0096 · Demandeur : PIEDRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331212Z0096, délivré le 13 février 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Chenes, Parempuyre (33290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIEDRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR317, AR318.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Parempuyre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 309 m² | 194 m² | 278 m² | 31 m² | 278 m² | 163 m² | 472 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331212Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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