Permis de construire Logement N° 03306315Z0442

Permis de construire n° 03306315Z0442 à Bordeaux pour 260 m² de logement, 11 rue Minvielle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0442

Demandeur

PIEDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0442 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 11 rue Minvielle. Le marchand de biens PIEDRA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 332 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PL 217. Sur la même voie, rue Minvielle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2017
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 332 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 739 m² à 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 100 m² 160 m² 31 m² 0 m² 229 m² 711 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 96 m² 160 m² -256 m² 1 m²
Total 739 m² 100 m² 160 m² 127 m² 160 m² -27 m² 712 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PIEDRA, une SARL basée au Bouscat. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538737487
SIRET
53873748700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de PIEDRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 05/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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