Permis de construire Logement N° 03306315Z0442

Permis de construire n° 03306315Z0442 à Bordeaux pour 260 m² de logement, 11 Rue Minvielle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0442

Demandeur

PIEDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0442 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 11 Rue Minvielle. Le demandeur déclaré est PIEDRA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PL217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 100 m² 160 m² 31 m² 0 m² 229 m² 711 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 96 m² 160 m² -256 m² 1 m²
Total 739 m² 100 m² 160 m² 127 m² 160 m² -27 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538737487
SIRET
53873748700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Minvielle, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIEDRA et accordée le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0442, déposé en mairie de Bordeaux.

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