Permis de construire Logement N° 03330320F0019

Permis de construire à Nérigean pour 2 440 m² de logement - Route De La Souloire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Souloire, Nérigean (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330320F0019, instruit par la commune de Nérigean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03330320F0019

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03330320F0019, délivré le 2 août 2021 à Nérigean (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Souloire, Nérigean (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 934 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Localisation du projet à Nérigean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nérigean Code postal 33750 Identifiant INSEE 33303
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	2 440 m²
Total	0 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	2 440 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	34
Individuels groupés	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03330320F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Souloire, Nérigean (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330320F0019, instruit par la commune de Nérigean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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