Permis de construire Locaux N° 03330218F0003

Permis de construire n° 03330218F0003 à Néac pour 290 m² de locaux, Lieu-Dit Siaurac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03330218F0003

Demandeur

DOMAINE DE SIAURAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330218F0003 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Siaurac. Le projet est porté par DOMAINE DE SIAURAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 250 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B305 B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Locaux 1 926 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 216 m²
Total 2 826 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 710 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 000 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 1 926 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SIAURAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803558923
SIRET
80355892300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEAC (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330218F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Siaurac, à Néac (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE SIAURAC et accordée le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330218F0003, déposé en mairie de Néac.

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