Déclaration préalable Locaux N° 03330219F0009

Déclaration préalable à Néac pour 648 m² de locaux - 14 Rue De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 03330219F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03330219F0009, accordée le 23 juillet 2019 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De La Marne, Néac (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 370 m² 0 m² 648 m² 0 m² 370 m² 278 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
2141 AH FIJFUIZEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330219F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Marne, Néac (33500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330219F0009, instruit par la commune de Néac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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