Permis de construire Logement N° 03329820F0001

Permis de construire n° 03329820F0001 à Moulon pour 433 m² de logement, Lotissement De Gueyrosse -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 03329820F0001

Demandeur

SCI MAROTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329820F0001 porte sur un projet situé Lotissement De Gueyrosse -. Le demandeur déclaré est SCI MAROTO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW647. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811312784
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329820F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement De Gueyrosse -, à Moulon (33420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAROTO et accordé le 22 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329820F0001, déposé en mairie de Moulon.

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