Permis de construire Logement N° 03329819F0026

Permis de construire n° 03329819F0026 à Moulon pour 176 m² de logement, Lotissement Gueyrosse - Lo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 03329819F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329819F0026, délivré le 18 mars 2020 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Gueyrosse - Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW641, AW656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW641 AW656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329819F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Gueyrosse - Lo, à Moulon (33420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329819F0026, déposé en mairie de Moulon.

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