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Permis de construire Locaux N° 03329817F0001

Permis de construire à Moulon pour 154 m² de locaux - Lieu- ""Le Masson""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""Le Masson"", Moulon (33420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329817F0001, instruit par la commune de Moulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03329817F0001

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329817F0001, délivré le 12 mai 2017 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- ""Le Masson"", Moulon (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS148, AS337, AS340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 510 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS148 AS337 AS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	157 m²	154 m²	154 m²	311 m²
Total	384 m²	154 m²	154 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	157 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351719588
SIRET: 35171958800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329817F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""Le Masson"", Moulon (33420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY et accordé le 12 mai 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329817F0001, instruit par la commune de Moulon.

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