Permis de construire Locaux N° 03329817F0001

Permis de construire n° 03329817F0001 à Moulon pour 154 m² de locaux, Lieu- ""Le Masson""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03329817F0001

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329817F0001, délivré le 12 mai 2017 à Moulon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- ""Le Masson"". Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS148, AS337, AS340. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 510 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Moulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS148 AS337 AS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulon Code postal 33420 Identifiant INSEE 33298
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 157 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 311 m²
Total 384 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 157 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 311 m²
Total locaux 157 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
351719588
SIRET
35171958800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329817F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- ""Le Masson"", à Moulon (33420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329817F0001, déposé en mairie de Moulon.

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